CGV (conditions générales de vente)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Breizh Brod
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : La voisinière, 50520 Reffuveille, France
SIRET : [Votre SIRET]
Email : breizhbrod@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés par Breizh Brod, spécialisés dans la création d’objets personnalisés (flocage, textile, accessoires…).
3. Produits
Les produits sont réalisés à la demande selon les informations fournies par le client (texte, prénom, design, etc.).
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères variations peuvent exister (couleurs, tailles, rendu).
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande.
Une validation du visuel peut être demandée avant fabrication.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
[TVA non applicable, article 293B du CGI – si micro-entreprise]
Breizh Brod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité avant la fabrication.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / PayPal / Klarna]
7. Fabrication et délais
Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire.
Le délai total (fabrication + livraison) est estimé entre [X] et [X] jours.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Breizh Brod ne pourra être tenu responsable en cas :
d’erreur dans l’adresse fournie
de retard imputable au transporteur
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou erreur de la part de Breizh Brod.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 7 jours après réception du produit, à l’adresse suivante : [Votre email].
Des preuves (photos) pourront être demandées.
11. Responsabilité
Breizh Brod ne pourra être tenu responsable :
des erreurs fournies par le client (orthographe, design…)
d’une mauvaise utilisation du produit
12. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Breizh Brod restent la propriété de l’entreprise.
Toute reproduction est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.